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Le conseil d'administration

Article mis à jour le 10 octobre 2017

L'article "Le conseil d’administration" a été publié le mercredi 30 septembre 2015 par M. Camus & mis à jour le mardi 10 octobre 2017 par M. Camus

Les élections des représentants des personnels et des représentants des parents auront lieu le jeudi 12 octobre 2017.

Le conseil d’administration

Le conseil d’administration est l’assemblée regroupant des usagers de l’établissement qui prend les grandes décisions de la vie du lycée.

Le conseil d’administration (CA) est l’organe de délibération et de décision du lycée.

Il se réunit en séance ordinaire à l’initiative du chef d’établissement au moins 3 fois par an.

Il peut être réuni en séance extraordinaire à la demande des autorités compétentes sur un ordre du jour déterminé.

Ce conseil, présidé par le chef d’établissement, comporte :
- 24 membres pour les lycées de moins de 600 élèves,

dont :

- des représentants de l’administration de l’établissement,
- des représentants élus des personnels de l’établissement,
- des représentants élus des parents d’élèves (5 en lycée),
- des représentants élus des élèves (5 en lycée),
- 3 ou 4 représentants des élus locaux.

Fonctionnement

Le CA participe à la vie de l’établissement scolaire en votant certaines décisions, mais peut également être consulté pour avis.

À savoir :

les représentants des parents d’élèves au CA sont destinataires des mêmes documents que les autres membres.

Décisions soumises à son vote :

Le CA adopte, sur le rapport du chef d’établissement :

- le projet d’établissement,
- le budget et le compte financier,
- le règlement intérieur de l’établissement,
- le plan de prévention de la violence incluant un programme d’action contre toutes les formes de harcèlement,
- les décisions qui relèvent de l’autonomie de l’établissement en matière pédagogique et éducative.

Il établit chaque année un rapport sur le fonctionnement pédagogique de l’établissement et ses conditions matérielles de fonctionnement (mise en œuvre du projet d’établissement, des objectifs à atteindre et des résultats obtenus).
Décisions soumises à son accord

Le CA valide également :

- les orientations relatives à la conduite du dialogue avec les parents d’élèves,
- le programme de l’association sportive,
- la programmation et les modalités de financement des voyages scolaires,
- l’adhésion à tout groupement d’établissements ou la passation des conventions et des contrats dont l’établissement est signataire (à l’exception de certains marchés).

Consultation pour avis :
Le conseil d’administration donne également son avis sur :

- les propositions de créations et suppressions de sections, options et formations complémentaires d’initiative locale dans l’établissement,
- les choix des manuels scolaires, des logiciels et des outils pédagogiques,
- la modification proposée par le maire des heures d’entrée et de sortie de l’établissement.

Particularités de la 1ère réunion de l’année scolaire :

Lors de sa première réunion, le conseil d’administration examine les conditions d’organisation du dialogue avec les parents.

Toute action supplémentaire peut être prévue pour tenir compte des spécificités locales ou des orientations du projet d’établissement.

Sont précisés notamment :

- les conditions d’accueil des parents,
- l’accès aux espaces numériques de travail,
- le nombre, la nature et la date des rencontres prévues.

Les parents d’élèves sont informés des décisions prises.

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