LP Perdonnet

Règlement intérieur 2023-24

Conformément aux obligations du code de l’éducation dans ses articles L421-4, R421-5 et R421-93,

le règlement intérieur du L.P. Auguste Perdonnet fixe les modalités d’application des obligations et des droits des élèves.

Il régit par-là même les règles de vie de la communauté scolaire que nous constituons, les droits et les devoirs de tout le personnel étant par ailleurs établis par le code de la fonction publique.

Il a pour objectif de favoriser le travail des élèves dans le respect des principes de laïcité, de pluralisme et de neutralité du service public.

Chacun est tenu au devoir de tolérance et de respect d’autrui tant dans sa personnalité que dans sa liberté de conscience.

Adopté par le conseil d’administration, le règlement intérieur peut être soumis à amendement chaque année.

Chaque partie s’engage, du début à la fin de chaque année, à en accepter les termes et à les respecter.

Vous trouverez ci-dessous le règlement intérieur pour l’année scolaire 2023-2024.

Règlement intérieur 2023-2024

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